CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise individuelle de Véronique Boujeat inscrite au Répertoire National des entreprises et leurs établissements sous le N° SIRET 512944166 - N° SIREN 51294416600028 ci-après dénommée " Véronique Boujeat " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet http://www.paulelouise.bigcartel.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
1-Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Véronique Boujeat et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://www.paulelouise.bigcartel.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Véronique Boujeat.
Véronique Boujeat se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
L’ensemble de ces informations sont présenté en langue française.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
2-Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site http://www.paulelouise.bigcartel.com.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, la rupture d’un produit est indiqué par la mention « Sold Out » sur le produit..
Véronique Boujeat accompagne chaque produit d’un descriptif aussi précis que possible .
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux norme applicables en France.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert. Les photos présentant les articles sont donc non contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garanties. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l’entreprise.
3-Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI) et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par l’acheteur.
Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison, ceux-ci sont calculés dans le panier de commande avant la validation de celle-ci.
Véronique Boujeat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4-Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs du monde entier listés dans le panier lors de la commande déservit par des lignes régulières de livraison par voie postale ou par avion.
5-Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Vérifier le bon de commande, les références des produits, les couleurs, les tailles;
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Pour l’acheteur, la validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévu dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation ».
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
Véronique Boujeat recommande à ces clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Véronique Boujeat. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et de conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.
Code promotionnel :
Les codes promotionnels sont valables sur l’ensemble de la boutique du site www.paulelouise.bigcartel.com. Ils sont utilisables en une seule fois , non fractionnables, non cumulables aves d’autres codes promotionnels pour une même commande. Leur limite de validité est celle d’une période donnée avec le code promotionnel.
Pour obtenir la réduction grâce au code promotionnel, vous devez entrez le code promotionnel dans le champs réservé à cet effet après avoir validé le panier. La promotion est alors déduite du montant total de la commande.
Véronique Boujeat se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
6-Rétractation
Véronique Boujeat attache une très grande importance à la qualité de fabrication de ses produits.
Toutefois si vous n’êtes pas satisfait(e), les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à Véronique Boujeat pour échange ou remboursement des produits qui ne leurs conviennent pas, sans pénalité, à l’exception des frais de retour (conformément à l’article L.121-16 du Code de la consommation).
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas être utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui reste à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Véronique Boujeat ses coordonnées bancaires.
Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation).
Le délai sera de 3 semaines maximum pour l’échange.
Non applicabilité du délai de rétractation : Achat d’un produit soldé ou d’un achat réalisé avec un code de promotion.
7-Modalités de paiement
La totalité du paiement est exigible à la commande.
Le règlement est effectué :
-Soit par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Dans la cas d’un paiement par carte bancaire, le compte de l’acheteur est débité dès validation de la commande.
L’acheteur doit se garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur le site de vente www.paulelouise.bigcartel.com.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.paulelouise.bigcartel.com.
-Soit par compte PAYPAL.Vous n’êtes en aucun cas obligé de créer un compte Paypal pour effectuer votre paiement, mais vous pouvez bien entendu choisir de l’utiliser si vous en possédez un.
-Soit par chèque. Merci de me contacter (formulaire contact du site de vente en ligne)en indiquant.
-votre nom
-votre email
-le sujet /commande site de vente en ligne
-votre adresse de facturation
-votre adresse de livraison
-votre numéro de téléphone
-votre commande rédigé à l’identique du panier
Si l’acheteur choisit cette solution, sa commande ne sera validée qu’à reception et encaissement du règlement dans un délai maximum de 7 jours, passé ce délai les produits ne sont plus garanties et sont remis à la vente.
Le chèque doit être émis par une banque française et compensable en France, libellé à l’ordre de PAULéLOUISE-Véronique Boujeat.
Adresser à
PAULéLOUISE-Véronique Boujeat
173, rue du Temple
75003 Paris - France
La monnaie de paiement est l’Euro à l’exception de toute autre monnaie.
Lorsque les articles font l’objet d’une livraison, la facture est jointe aux articles livrés. Facture délivrée toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
A défaut de paiement dans un délai de 7 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
8-Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Délai :
Les produits du catalogue du Site sont expédiés par colissimo recommandé, remis contre signature.
Si les produits sont en stocks :
- vers la France et Monaco dans un délai de 1 semaines jours ouvrés.
Nous ne pouvons garantir de délai pour l’Andorre
- vers l’Outre-mer dans un délai de 2 semaines jours ouvrés.
- vers l’International dans un délai de 2 semaines jours ouvrés.
à compter de la réception du paiement et vérification de la commande.
Si les produits sont sur commande :
- vers la France et Monaco dans un délai de 2 semaines jours ouvrés.
Nous ne pouvons garantir de délai pour l’Andorre
- vers l’Outre-mer dans un délai de 3 semaines jours ouvrés.
- vers l’International dans un délai de 3 semaines jours ouvrés.
à compter de la réception du paiement et vérification de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, Véronique Boujeat ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur ( La Poste ou autre), de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ ou de communications. Mais aussi en cas de force majeur s’entendant de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civile, inondations, incendie, ou dû à un mauvais renseignement dans le nom et l’adresse de livraison.
Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée ainsi que la date d’envoie du coli, une estimation du délai de livraison et un numéro de suivi du coli par internet, à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.
Produits en rupture de stock :
Malgré tous les soins apportés par Véronique Boujeat à l’approvisionnement de ses stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison.
En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande, le compte de l’acheteur est crédité automatiquement par Véronique Boujeat, pour le montant des articles non livrés.
Véronique Boujeat en avertit alors l’acheteur par courriel à condition que l’adresse électronique fournie par l’acheteur soit valide.
Produits non conformes à la commande :
L’acheteur devra formuler auprès de Véronique Boujeat, le jour même de livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamamation et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation est à envoyer par courriel à [email protected]
Tout produit à échanger devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de Véronique Boujeat dans son intégralité et dans son emballage d’origine en parfait état, en colissimo Recommandé avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à :
PAULéLOUISE / Véronique Boujeat
173, rue du Temple 75003 Paris – France
Les frais d’envois avancés par l’acheteur lui seront remboursés par Véronique Boujeat ( sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi en colissimo recommandé).
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Véronique Boujeat ses coordonnées bancaires pour être recrédité.
Dommages dû au transporteur :
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Véronique Boujeat.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits à la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) et de signaler les dommages au transporteur sous forme de « réserves manuscrites » sur le bon de livraison accompagnée de la signature de l’acheteur, ainsi qu’à Véronique Boujeat , dans un délai de deux jours ouvrés.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être surtout formulée auprès du transporteur dans un delai de deux jours ouvrés à compter de la livraison.
Frais de port :
Les frais de port sont rajoutés au moment de la commande après validation du panier, s’il y a lieu.
-Livraison en France Métropolitaine, Monaco, Andorre : 10€ assurance incluse pour une valeur produit de 400€.
-Livraison dans l’Union Européenne, Suisse, Norvège : 18€ assurance incluse pour une valeur produit de 150€.
-Livraison dans les pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Maghreb: 21€ assurance incluse pour une valeur produit de 150€.
-Livraison dans les pays d’Afrique hors Maghreb, Canada, Etats Unis,Proche et Moyen Orient : 24€ assurance incluse pour une valeur produit de 150€.
- Autres destination : 27€ assurance incluse pour une valeur produit de 150€.
Droit de douanes :
Toute commande passé sur le site et délivrée en dehors de l’Union Européenne est susceptible d’être soumise à des taxes et droits de douane éventuels,qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination dues à l’importation de produits dans le pays du lieu de livraison. Ces taxes et droits de douane sont à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité.
L’acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
9-Garantie
Tous les produits fournis par Véronique Boujeat bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera après accord préalable.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison par voie postale à l’adresse suivante :
PAULéLOUISE/Véronique Boujeat
173, rue du Temple
75003 Paris - France
10-Responsabilité
Responsabilité au titre du processus de vente en ligne
Véronique Boujeat s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que l’accès à ces informations.
Dans le processus de vente en ligne, Véronique Boujeat n’est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que
-pour toute rupture du service ou interruption du site
-pour la survenance de bogues
-pour toute perte de données, virus, ou autres problèmes involontaires.
-Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
-Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modifications diffusées sur ce site
Et plus généralement, pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences.
Limite du montant de la responsabilité
Véronique Boujeat est responsable, sans pour autant que son engagement pécunière ne dépasse le montant de la commande. L’acheteur, au delà de cette limite s’engage à renoncer à tout recours contre Véronique Boujeat et à le garantir contre toute action qui pourrait être dirigée contre lui.
Responsabilité des produits vendus
Allergie Malgrès toute l’attention que Véronique porte à la fabrication de ses bijoux, elle ne peut se voir responsable en cas d’allergie dû aux matériaux utilisés. Tous les bijoux sont fabriqués en métaux précieux, argent, or ou platine limitant les allergies. Si vous connaissez vos tendance allergique à un matériau, vous trouverez tous les détails des produits dans la fiche explicative placé à côté de chaque photo de chaque produit. Oxydation Elle ne peut être considérée comme un défaut de fabrication. L’argent est un métal qui s’oxyde naturelement à l’air(jaunissement). Son entretient est facile grâce à un nettoyage régulier avec une brosse à dent douce et un dentifrice à base de bicarbonate de soude (type « Elgydium ») frottez légèrement, laissez agir et rincez. Renouvelez jusqu’à ce que la couleur d’origine apparaisse. Produit écologique, non agressif, n’attaque pas la couleur des pierres décoratives utilisés (corail, turquoise…)11-Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site http://paulelouise.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Véronique Boujeat. Véronique est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site ou détient les droits d’usage y afférents.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels (texte, photographies, images et logos) ou sonores est strictement interdite , ils sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (article L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle) et droit des marques dont Véronique Boujeat est titulaire ou sur lesquels elle détient les droits d’usage.
L’exploitation non préalablement autorisée par Véronique Boujeat, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
Modèles déposés à l’INPI.
Liens hypertextes
L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, à titre non exclusif et révocable à tout moment sans que Véronique Boujeat ait à fournir une quelconque justification, et à condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de Véronique Boujeat ou du Site un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant lui porter préjudice. Véronique Boujeat dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaire en vigueur.
Toute utilisation dans le lien du logo, de la marque ou des graphismes du Site nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite de Véronique Boujeat.
12-Données à caractère personnel
Le traitement informatique automatisée de la collecte des données personnelles des utilisateurs du site est déclarée à la CNIL mettre en hyperlien (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) le 15 juillet 2010 sous le n°1442863, en conformité avec la Norme Simplifiée NS-48.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs demandé sur le site pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ces informations sont destinés exclusivement à Véronique Boujeat, à des fins de gestion administrative et commerciale, et notamment :
-lorsque vous passez une commande, aux fins de traitement, d’exécution et de facturation de celle-ci ;
-lorsque vous nous contactez pour une demande d’information ;
-lorsque vous vous inscrivez à la news letter.
Ces données seront utilisées qu’à des fins de prospection directe (Loi pour la confiance dans l’économie numérique n°2004-575 du 21 juin 2004).Le passage de commande ainsi que la prise de contact via le formulaire du site valent consentement de votre part..
Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, nous ne conservons ces données que pour une durée limitée, en fonction de la finalité pour laquelle vous nous les avez communiquées. Ainsi les données communiquées dans le cadre du contact dépendra de l’information demandée. S’agissant des données communiquées pour une commande en ligne, leur conservation n’excèdera pas 5 ans.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Véronique Boujeat.
De même, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courriel à :Vé[email protected]
Ou par courrier à :
PAULéLOUISE / Véronique Boujeat
173 , rue du Temple
75003 Paris - France
13-Archivage - Preuve
Véronique Boujeat archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Véronique Boujeat. seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14-Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont rédigés en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à Véronique Boujeat pour obtenir une solution amiable.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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Ou /et
Tout litige pouvant survenir entre Véronique Boujeat et l’acheteur est soumis au droit français et est de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
Véronique Boujeat se réserve toutefois le droit d’assigner le client devant les juridictions du domicile ou du siège social de ce dernier.
